Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.15.7.7
Versions de la disposition
2.15.7.7. Une grue tarière fabriquée après le 1er janvier 1987 doit être conforme à la norme Digger Derricks - Safety Requirements, Definitions and Specifications, ANSI A10.31-1987.
Il est interdit d’utiliser une grue tarière à des fins autres que celles pour lesquelles celle-ci a été conçue spécifiquement et plus particulièrement de l’utiliser pour lever des matériaux.
Pour l’application du présent article, une grue tarière est un appareil muni d’une flèche hydraulique, monté sur un véhicule porteur et conçu spécifiquement pour percer des trous dans le sol et y installer des poteaux ainsi que le matériel qu’ils supportent.
